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Article R4422-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article R4422-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

La section de la culture, de la langue corse et de l'éducation comprend dix-sept membres, dont :

1° Dix représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la Corse ou à la promotion de la langue corse ;

2° Six représentants des organisations de parents d'élèves et des organismes qui participent à la vie éducative de la Corse ;


3° Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités en Corse dans les domaines de la culture, de la langue corse et de l'éducation.