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Article R4422-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

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Les avis rendus par le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse ou ses sections font l'objet d'une publication officielle.

Ils sont adressés au président du conseil exécutif et au président de l'Assemblée de Corse.