Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2017 fixant les montants de référence de l'indemnité temporaire de sujétion des services d'accueil)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2017 fixant les montants de référence de l'indemnité temporaire de sujétion des services d'accueil)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 30 novembre 2017.