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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2017 fixant les montants de référence de l'indemnité temporaire de sujétion des services d'accueil)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2017 fixant les montants de référence de l'indemnité temporaire de sujétion des services d'accueil)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null