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Article R814-89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Article R814-89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

La dénomination ou la raison sociale d'une société figure dans tous documents et correspondances émanant de la société. Elle est complétée par les mentions prévues aux 1° et 2° de l'article R. 123-237.

Dans les actes professionnels, chaque associé exerçant au sein de la société indique la dénomination ou la raison sociale de la société dont il fait partie.