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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense)

Outre les organismes cités au 1° et au 2° du II et au 1° et au 3° du III de l'article 1er du présent décret, les organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :

I. ― La direction générale de l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.

Celui-ci a autorité sur les organismes suivants :

a) La direction des opérations ;

b) La direction de la stratégie ;

c) La direction du développement international ;

d) La direction technique ;

e) La direction des plans, des programmes et du budget ;

f) La direction des ressources humaines ;

g) Le service central de la modernisation et de la qualité ;

h) L'inspection de l'armement.

II. ― Le secrétariat général pour l'administration, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.

Celui-ci exerce les attributions prévues à l'article 2 du décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 susvisé et a autorité sur les organismes suivants :

a) La direction des affaires financières ;

b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense ainsi que le service des ressources humaines civiles et l'agence de reconversion de la défense, services à compétence nationale, qui lui sont rattachés ;

c) La direction des affaires juridiques ;

d) La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et le service historique de la défense, service à compétence nationale qui lui est rattaché ;

e) La direction du service national et de la jeunesse ainsi que le service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion, service à compétence nationale qui lui est rattaché ;

f) (Abrogé)

g) La direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

h) Le service parisien de soutien de l'administration centrale ;

i) La sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières.