Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires première et deuxième catégorie pour les espèces animales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2013
Art. Annexe I b