Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2017 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2016
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2