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Article R642-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article R642-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Les membres des comités régionaux représentant l'Etat peuvent se faire représenter.

Le président du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses peut assister aux délibérations des comités régionaux ou s'y faire représenter.