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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-798 du 5 mai 2017 relatif à l'exercice de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation par une société pluriprofessionnelle d'exercice)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-798 du 5 mai 2017 relatif à l'exercice de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation par une société pluriprofessionnelle d'exercice)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-881 du 29 juin 2016
Art. 1, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23