Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-818 du 5 mai 2017 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009
Sct. CHAPITRE 5 : DIRECTION DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE, Art. 24