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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-818 du 5 mai 2017 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-818 du 5 mai 2017 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009
Sct. CHAPITRE 4 : DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MEMOIRE ET DES ARCHIVES, Art. 21, Art. 22, Art. 23