Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-836 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-836 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon)
L'annexe au présent décret constitue l'annexe au décret du 2 juillet 2008 susvisé.