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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-836 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-836 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon)


Le conseil d'administration en place à la date de la publication du présent décret demeure en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 2 juillet 2008 précité dans sa rédaction issue du présent décret. Cette réunion doit avoir lieu au plus tard dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret.
Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu au c du 1° de l'article 5 du même décret dans sa rédaction issue du présent décret, les représentants prévus au même alinéa sont :


- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Montpellier ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Perpignan ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Sète ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Béziers ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Bagnols-sur-Cèze ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Carcassonne ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Alès ;
- - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Agde ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Narbonne ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Nîmes ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Mauguio ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Albi ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Auch ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Cahors ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Muret ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Rodez ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Tarbes ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Foix ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Gaillac.