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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-843 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-843 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-92 du 14 janvier 1992
Art. 1