Articles

Article D239-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D239-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Tout membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels, s'il est empêché d'assister à une séance du conseil national ou de sa section permanente ou s'il doit s'en absenter, peut donner mandat à un autre membre.

Nul ne peut détenir plus d'un mandat.