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Article D239-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D239-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Un règlement intérieur précise les conditions de fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels. Il est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture après avis du conseil national.