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Article D239-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D239-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Participent avec voix consultative au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels :

1° Un représentant désigné par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

2° Un représentant désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

3° Un représentant désigné par le ministre chargé de la recherche ;

4° Un représentant désigné par le ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

5° Un représentant désigné par le ministre chargé de l'industrie ;

6° Un représentant désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales ;

7° Un représentant désigné par le président du centre d'études et de recherches sur les qualifications ;

8° Un directeur régional des affaires culturelles, désigné par le ministre chargé de la culture.