Article D239-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article D239-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Les modalités d'organisation des élections des représentants des personnels et des étudiants, notamment la date des élections, sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.