Articles

Article D634-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D634-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les dispositions de l'article D. 351-2 sont applicables à l'assurance vieillesse du régime social des indépendants mentionnée à l'article L. 634-2 pour le calcul des prestations afférentes aux périodes d'assurance postérieures au 31 décembre 1972.