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Article D635-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D635-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

La Caisse nationale du régime social des indépendants assure la gestion du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse mentionné à l'article L. 635-1. Ce régime attribue des avantages révisables chaque année, selon les ressources qui lui sont affectées.