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Article R2131-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R2131-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)


I.-Les conditions de prescription et de réalisation des examens mentionnés à l'article R. 2131-1, telles que définies à la présente section, peuvent être précisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur proposition du directeur général de l'Agence de la biomédecine après avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.