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Article D356-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D356-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 115-7, les bénéficiaires de l'allocation veuvage sont tenus de faire connaître aux organismes ou services chargés de la liquidation tout changement relatif à leurs ressources.