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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-841 du 5 mai 2017 relatif aux formules d'accès au cinéma)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-841 du 5 mai 2017 relatif aux formules d'accès au cinéma)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Sous-section 3 : Commission d'agrément des formules d'accès au cinéma, Art. R212-58, Art. R212-59, Art. R212-60, Art. R212-61, Art. R212-62, Art. R212-63, Art. R212-64, Art. R212-65



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Sous-section 3 : Retrait de l'agrément