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Article R4422-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article R4422-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

La section de l'environnement et du cadre de vie comprend dix-sept membres, dont :

1° Huit représentants des organismes agissant dans le domaine de la protection de l'environnement en Corse ;

2° Huit représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie en Corse ainsi qu'au développement de la vie collective en Corse ;

3° Une personnalité qualifiée, choisie en raison de sa qualité ou de ses activités en Corse dans le domaine du cadre de vie, de l'environnement et du développement durable.