Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité, Art. R327-41, Art. R327-42, Art. R327-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R327-34
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R327-35, Art. R327-36, Art. R327-37, Art. R327-38, Art. R327-39