Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité., Art. R5425-14, Art. R5425-15, Art. R5425-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5425-1, Art. R5425-2, Art. R5425-3, Art. R5425-4, Art. R5425-5, Art. R5425-6, Art. R5425-7, Art. R5425-8