Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-829 du 5 mai 2017 portant création d'une indemnité temporaire de sujétion des services d'accueil)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1223 du 26 décembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3