Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/05/2017 (Décret n° 2017-827 du 5 mai 2017 relatif au conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse)

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Sct. Section 2 : Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

II. - Dans toutes les dispositions réglementaires du même code, les mots : "conseil économique, social et culturel" sont remplacés par les mots : "conseil économique, social, environnemental et culturel".

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R4422-30, Art. D4422-28-1, Art. R4422-7, Art. R4422-9, Art. R4422-10, Art. R4422-11, Art. R4422-12, Art. R4422-15, Art. R4422-16, Art. R4422-17, Art. R4422-19, Art. R4422-22, Art. R4422-24, Art. R4422-25, Art. R4422-26, Art. R4422-27, Art. R4422-28, Art. R4422-13, Art. R4422-14, Art. R4422-29, Art. R4425-6