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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-810 du 5 mai 2017 relatif à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-810 du 5 mai 2017 relatif à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1142-46, Art. R1142-47, Art. R1142-51, Art. R1142-52