Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-808 du 5 mai 2017 relatif à l'introduction dans la liste des examens de diagnostic prénatal des examens de génétique portant sur l'ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2131-1, Art. R2131-2-1, Art. R2131-5-5, Art. R2131-6