Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme)
Les centres de ressources autisme disposent d'un délai de dix mois à compter du lendemain de la publication du présent décret pour se conformer à ses dispositions.