Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe 9-2 : Les centres de ressources autisme , Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales , Art. D312-161-12, Art. D312-161-13, Art. D312-161-14, Art. D312-161-15, Sct. Sous-paragraphe 2 : Personnels , Art. D312-161-16, Sct. Sous-paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement , Art. D312-161-17, Art. D312-161-18, Sct. Sous-paragraphe 4 : Conseil d'orientation stratégique , Art. D312-161-19, Art. D312-161-20, Art. D312-161-21, Art. D312-161-22, Art. D312-161-23, Art. D312-161-24