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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-809 du 5 mai 2017 relatif aux dispositifs médicaux remboursables utilisés dans le cadre de certains traitements d'affections chroniques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-809 du 5 mai 2017 relatif aux dispositifs médicaux remboursables utilisés dans le cadre de certains traitements d'affections chroniques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R165-11, Art. R165-11-1