Article R914-60-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article R914-60-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
La liste des fonctions prises en compte pour la promotion à la classe exceptionnelle des maîtres contractuels ou agréés dans les échelles de rémunération concernées est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.