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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-811 du 5 mai 2017 relatif aux modalités de calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité pour les travailleurs non salariés)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-811 du 5 mai 2017 relatif aux modalités de calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité pour les travailleurs non salariés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R845-1, Art. R845-2