Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-787 du 5 mai 2017 relatif aux nouvelles modalités d'accompagnement, d'appréciation de la valeur professionnelle et d'avancement des personnels enseignants exerçant dans un établissement d'enseignement privé sous contrat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 4 : Accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mouvement et classement