Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-777 du 5 mai 2017 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-777 du 5 mai 2017 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*321-7


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*321-8, Art. R*321-9, Art. R*321-18