Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-777 du 5 mai 2017 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015
Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015
Art. 15, Art. 16