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Article D242-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)

Article D242-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)

Les jugements rendus par les chambres régionales des comptes à la suite d'un recours en révision sont notifiés aux comptables et aux parties intéressées dans les conditions fixées à l'article D. 242-35, le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques étant avisé.