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Article R212-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des juridictions financières)

Article R212-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des juridictions financières)

Les magistrats des chambres régionales des comptes prêtent le serment prévu à l'article L. 220-4 au cours d'une audience solennelle.