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Article R112-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2017
(Code des juridictions financières)
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Article R112-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2017
(Code des juridictions financières)
Lors de leur affectation à la Cour des comptes, les vérificateurs des juridictions financières prêtent serment devant le premier président.