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Article R112-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)

Article R112-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)

Les conseillers maîtres et référendaires en service extraordinaire, avant d'entrer en fonctions, prêtent serment devant le premier président à l'occasion d'une audience solennelle.