Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. D239-2, Art. D239-3, Art. D239-4, Art. D239-5, Art. D239-6, Art. D239-12, Art. D239-13, Art. D239-14, Art. D239-15, Art. D239-16, Art. D239-17, Art. D239-18, Art. D239-7, Art. D239-8, Art. D239-9, Art. D239-10, Art. D239-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre IX : Les autres instances consultatives, Sct. Section 1 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels, Sct. Sous-section 1 : Attributions, Sct. Sous-section 2 : Composition et modalités de désignation, Art. D239-1, Art. D239-2, Art. D239-3, Art. D239-4, Art. D239-5, Art. D239-6, Art. D239-7, Art. D239-8, Art. D239-9, Art. D239-10, Art. D239-11