Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-775 du 4 mai 2017 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-775 du 4 mai 2017 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer)
Le livre VI du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.