Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-772 du 4 mai 2017 relatif à l'organisation de l'échange de données dématérialisées relatives à la formation professionnelle entre les organismes financeurs de la formation professionnelle, les institutions et organismes chargés du conseil en évolution professionnelle et le compte personnel de formation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6323-13, Art. R6323-14, Art. R6323-15