Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2015 déterminant les services de l'Etat mentionnés au second alinéa de l'article L. 2321-2 du code de la défense)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2015 déterminant les services de l'Etat mentionnés au second alinéa de l'article L. 2321-2 du code de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.