Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2015 déterminant les services de l'Etat mentionnés au second alinéa de l'article L. 2321-2 du code de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 juillet 2015
Art. 1