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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2014 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des finances publiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2014 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des finances publiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2014
Art. 25