Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2017 relatif à la compétence des agents affectés dans les directions départementales et les directions régionales des finances publiques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8